Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

  

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après dénommées "CGV") sont conclues entre la société LIVICO SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 18 000 euros, dont le siège social est situéà Bobigny (93000), France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 827 442 062, ci-après dénommée « CRAZYCHIC », à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits via le site www.crazychic.fr, ci-après dénommé« l'utilisateur » ou « le client ».

 

ARTICLE 1: OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente des produits présentés sur le site entre CRAZYCHIC et le client. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Elles régissent également les conditions d'utilisation du site par l'internaute.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, dessins, vidéos ou autres présentations du produit de toute nature, ne sont que des suggestions de présentation n'entrant en aucun cas dans le champ contractuel. De ce fait, la responsabilité de CRAZYCHIC ne saurait en aucun cas être engagée.

 

ARTICLE 2: CHAMP D’APPLICATION

 

2.1 DÉFINITION

Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition suivante:

"Utilisateur" : toute personne physique visitant le site.

"Client" : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le site.

"Site" : le site internet www.crazychic.fr

 

2.2 OPPOSABILITÉ DES CGV

Tout utilisateur peut prendre connaissance à tout moment des conditions générales de vente sur le site www.crazychic.fr. CRAZYCHIC se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente.

Lesdites modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Ainsi les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

 

2.3 ACCEPTATION DES CGV (Conditions Générales de Vente)

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le client reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu'il confirme en cochant la case « j'ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve », lors de sa passation de commande.

Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client est inopposable à CRAZYCHIC.

CRAZYCHIC ne peut être contractuellement liée par aucun autre document que les présentes CGV, et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n'ont qu'une valeur indicative.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des CGV énoncées dans ce document et déclare formellement les accepter sans réserve.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux CGV. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur  page à la date de passation de la commande du client.

 

2.4 CAPACITÉ

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle ou avoir l'autorisation expresse de ses tuteurs légaux.

 

2.5 DESTINATION

Le client déclare procéder à des achats de produits uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, et notamment en vue d'une revente.

Pour assurer la disponibilité de nos produits à l'égard de l'ensemble de sa clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, CRAZYCHIC se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur courant.

 

2.6 TERRITOIRE

Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine et en Corse. Des conditions particulières de livraison et de gratuité de frais de port s’appliquent quant à la vente en DOM-TOM.

 

ARTICLE 3: PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.crazychic.fr, au jour de la consultation du site par le client. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de CRAZYCHIC ne saurait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les produits demeurent la propriété de CRAZYCHIC jusqu'au paiement complet de la commande.

 

ARTICLE 4: PRIX

Les prix sont présentés en Euros (€), Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mentions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait àêtre modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'internaute en soit préalablement informé. CRAZYCHIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des taux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

ARTICLE 5: COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par son code client (son adresse mail personnel ou identifiant) et son mot de passe, qui lui sont strictement personnels. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Un e-mail de confirmation de la commande sera envoyéà l'adresse indiquée par le client. Cet e-mail confirme que la commande du client a été prise en compte par CRAZYCHIC, et non que le produit commandé est disponible.

Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CRAZYCHIC ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité éventuelle de livrer la commande.

CRAZYCHIC se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans certains cas, notamment en cas d’adresse erronée, défaut de paiement, ou tout autre problème relatif à la commande, CRAZYCHIC se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.

A compter du paiement de la commande, le client peut suivre l’état de sa commande dans l’espace « Mon compte », rubrique « Historique des commandes ».

 

ARTICLE 6: DISPONIBILITE

Tous les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

CRAZYCHIC vérifie lors de la préparation de la commande, la disponibilité des produits commandés.

Tous les produits en vente sont réputés en stock, en cas d’indisponibilité éventuelle du produit, cas extrêmement rare, les stocks s’actualisant en temps réel, CRAZYCHIC s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais.

CRAZYCHIC s'engage :

- soit à envoyer au client sa commande, déduction faite des articles indisponibles, en précisant, le cas échéant, le délai supplémentaire de livraison de ces articles.

- soit à annuler toute ou partie de la commande, et procéder au remboursement des produits indisponibles.

De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être retenue en cas d'inexécution du contrat pour cause de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.

 

ARTICLE 7: PAIEMENT

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de CRAZYCHIC  jusqu'au complet encaissement du montant de la commande.

Le montant de la commande est payable en totalité et en un seul versement.

 

7.1 MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement des commandes s’effectuent uniquement en ligne par :

- Carte bancaire (CB, Visa, Master Card, e-Carte Bleue, Maestro, Visa Electron)

CRAZYCHIC n’accepte pas les paiements par chèque.

Attention : les frais bancaires sont à la charge du client. La commande ne sera expédiée qu'à réception du montant total de la commande. Le transfert de propriété du produit au client n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le vendeur.

Par la validation du bon de commande, le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.

 

7.2 SECURITE DU PAIEMENT

Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne PayZen. Cette solution, recommandé par le Crédit Du Nord, est une marque du groupe Lyra Network, opérateur monétique reconnu dans le milieu bancaire.

PayZen assure la sécurité optimale de vos données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole TLS qui crypte toutes les informations liées à votre carte bancaire. Ces données ne peuvent être ni interceptées, ni utilisées par des tiers et ne sont pas conservées sur nos systèmes informatiques.

A aucun moment, vos coordonnées bancaires ne transitent en clair sur le site www.crazychic.fr .

CRAZYCHIC sécurise le paiement en ligne par carte bancaire avec le dispositif 3D Secure. Le principe est simple : après avoir saisi les informations de paiement habituelles sur les pages portant les logos Verified by Visa ou MasterCard SecureCode, vous êtes invités à vous identifier en tant que titulaire de la carte bancaire en saisissant un code de sécurité à usage unique reçu par SMS ou autre information strictement personnelle (date de naissance etc.)

Les services de CRAZYCHIC se réservent la possibilité de réclamer des compléments d'informations au client ou de refuser toute transaction à tout moment où une commande serait jugée suspicieuse.

 

7.3 DÉFAUT DE PAIEMENT

CRAZYCHIC se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Par ailleurs, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison de la marchandise, CRAZYCHIC adressera au client une demande de règlement immédiat et se réserve le droit de céder sa créance ou de se faire représenter par tout tiers de son choix. CRAZYCHIC se réserve de poursuivre pénalement pour vol le défaut de paiement.

 

7.4 FRAUDE

Il est rappelé à l'internaute qu'est puni de 7 ans d'emprisonnement et 750 000€, le fait pour toute personne, de contrefaire ou de falsifier une carte de paiement ou de retrait ; de faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d'une carte de paiement ou de retrait contrefaisante ou falsifiée. (cf. article L163-3 et suivants du Code Monétaire et Financier).

 

ARTICLE 8 : DELAIS DE LIVRAISON ET FRAIS D’EXPEDITION

 

8.1 PREPARATION DE LA COMMANDE

Toutes les commandes sont traitées dans un délai de 24h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sous réserve de validation du paiement. Les commandes effectuées le week-end et les jours fériés seront traitées et expédiées le jour ouvré suivant.

Pour les commandes passées avant 13h, dont le paiement a été validé, CRAZYCHIC s’engage à les expédier le jour même.

 

8.2 MODE DE LIVRAISON

Dans un souci de garantir une expérience d’achat de qualité à nos clients, toutes nos expéditions sont suivis et permettent une traçabilité de bout en bout, accessible en toute autonomie et transparence dans l’espace « Mon compte », rubrique « Historique des commandes ».

L’offre Colissimo suivi de La Poste garantit une livraison entre 48h et 72h* de tous vos colis du lundi au samedi, toute l’année, hors jours fériés, partout en France métropolitaine y compris la Corse ainsi que dans les zones éloignées ou difficilement accessibles.

 

Colissimo Point Retrait

Avec Colissimo Point Retrait vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis parmi plus de 18 000 points de retrait :

En Relais Pickup

7500 relais Pickup ouvert 6j/7 aux larges amplitudes horaires, situé près de chez vous.

Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et email. Vous disposez de 10 jours ouvrables pour le récupérer, passé ce délai votre colis nous sera retourné.

En Consigne Pickup

1000 consignes automatiques Pickup Station implantées dans les lieux de grands flux (gares, centre-ville, centres commerciaux, métro etc.), accessibles 7j/7 et 24h/24 (selon le lieu d’implantation).

Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et email. Vous disposez de 3 jours ouvrables pour le récupérer, passé ce délai votre colis nous sera retourné.

Au bureau de Poste

10 000 bureaux de Poste couvrant 100% du territoire, disponibles partout en France métropolitaine.

Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et email. Vous disposez de 10 jours ouvrables pour le récupérer, passé ce délai votre colis nous sera retourné.

 

Colissimo à Domicile contre signature

Vous pouvez choisir d’être livré chez vous ou sur votre lieu de travail, votre colis vous sera remis contre signature dans un délai de 48h à 72h.

Vous êtes informé par email 24h avant la livraison de votre colis. En cas d’absence, vous pouvez reprogrammer une livraison ou aller le récupérer au bureau de Poste près de chez vous. Vous disposez de 10 jours ouvrables pour le récupérer, passé ce délai votre colis nous sera retourné.

 

Lettre suivie

Petit tarif, disponible uniquement sur les articles de faible épaisseur. Livraison suivie en 48h à 72h directement dans votre boîte aux lettres. Frais de port en fonction du poids de la commande.

 

 

8.3 GRATUITE DES FRAIS DE PORT

Sauf mention contraire sur le site, les frais de port sont GRATUITS pour toute commande supérieure à 40 euros toutes taxes comprises à livrer en France Métropolitaine et en Corse, en bureau de Poste, en relais ou consigne Pickup.

Sauf mention contraire sur le site, les frais de port sont GRATUITS pour toute commande supérieure à 49 euros toutes taxes comprises à livrer en France Métropolitaine et en Corse, à l’adresse de votre choix sans signature.

Sauf mention contraire sur le site, les frais de port sont GRATUITS pour toute commande supérieure à 75 euros toutes taxes comprises à livrer en France Métropolitaine et en Corse, à l’adresse de votre choix contre signature.

 

 

*Délai fourni à titre indicatif par le transporteur, Crazychic.fr ne peut pas en être tenu responsable.

 

Important : Veuillez vous assurer que votre adresse soit correcte et bien complète lors de la validation définitive de votre commande. Si vous choisissez la livraison à domicile, veillez à mentionner : numéro du bâtiment, escalier, digicode, étage et votre nom sur la boîte aux lettres…

Si le colis nous est retourné pour raison « d'adresse incomplète », les frais de retour seront alors à la charge du client et directement déduits du montant total de votre commande lors du remboursement.

 

8.4 LIVRAISON EN DOM-TOM OU A L’INTERNATIONAL

Dans un souci de garantir une expérience d’achat de qualité à nos clients, toutes nos expéditions sont suivis et permettent une traçabilité de bout en bout, accessible en toute autonomie et transparence dans l’espace « Mon compte », rubrique « Historique des commandes ».

 

Colissimo Outre-Mer contre signature.

Vous pouvez choisir d’être livré chez vous ou sur votre lieu de travail, votre colis vous sera remis contre signature.

Vous êtes informé par email 24h avant la livraison de votre colis. En cas d’absence, vous pouvez reprogrammer une livraison ou aller le récupérer au bureau de Poste près de chez vous. Vous disposez de 15 jours ouvrables pour le récupérer, passé ce délai votre colis nous sera retourné.

Délai de livraison estimé de 5 à 7 jours ouvrés vers la Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Délai de livraison estimé de 7 à 10 jours vers la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

 

Colissimo International contre signature

Vous pouvez choisir d’être livré chez vous ou sur votre lieu de travail, votre colis vous sera remis contre signature.

En cas d'absence, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettre. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Vous disposez alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis nous est retourné. 

Délai de livraison estimé de 3 à 8 jours ouvrés. Le délai de livraison est garanti vers 30 destinations : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chine, Corée du sud, Danemark, Espagne, Estonie, Hong-Kong, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, USA.

 

Attention : Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 72 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation.

 

ARTICLE 9: ECHANGE ET RETOUR

 

9.1 DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation, le client ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, bénéficie d'un droit de rétractation légal de 14 jours pour retourner ses articles, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise dans les entrepôts de CRAZYCHIC.

Le délai de 14 jours commence à courir à compter du jour de la date de réception de la commande par le client. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et CRAZYCHIC se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement.

Conformément à l´usage dans la vente à distance, seuls les articles retournés dans leur emballage d´origine (boîte, pochette plastifiée...) et parfaitement intacts tels qu'ils ont été commercialisés seront acceptés. Les articles ou produits dégradés (usagés/portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes commerciales ou étiquettes composition coupées, etc.) ne seront en aucun cas repris et remboursés par CRAZYCHIC.

A cet effet, CRAZYCHIC informe le client que chaque article retourné fait l'objet d'une vérification systématique et minutieuse.

 

9.2 PROCEDURE

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit :

-       Se connecter à son espace personnel « Mon Compte », consulter le détail de la commande concernée et sélectionner les produits concernés par le retour. Confirmer en cliquant sur le bouton « générer un retour » et imprimer l’étiquette retour qui devra être jointe dans le colis.

-       Retourner le colis au plus tard dans les 14 jours dans les conditions décrites à l'article 9.1. Uniquement par la Poste à l'adresse suivante:

 

CRAZYCHIC, 23 Rue Henri Gautier, 93000 Bobigny.

 

Attention : Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Il appartiendra au client de fournir la preuve du retour, ce qui implique que le colis devra être retourné contre signature.

Il est vivement conseillé de souscrire à une assurance R1 ou R2 afin de se couvrir des risques de perte ou d’avarie qui pourraient survenir lors de l’expédition.

Si un colis venait à être égaré, CRAZYCHIC ne sera alors en aucun cas tenue de procéder au remboursement.

Aucun retour en port dû ou en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

A noter que pour des raisons douanières, les échanges ne sont pas effectués pour les DOM-TOM et la Suisse.

Le remboursement ou l’échange sera effectué après vérification de l’état de l’article. Le remboursement interviendra au plus tard 30 jours à compter de la réception du colis selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client et sans frais supplémentaire.

 

ARTICLE 10: RESPONSABILITES

CRAZYCHIC est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat. Néanmoins, CRAZYCHIC peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de CRAZYCHIC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux précautions prises par CRAZYCHIC. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de CRAZYCHIC.

Sans préjudice des dispositions mentionnées ci-avant à l’article 8, en cas de réclamation de quelque nature que ce soit de la part du client sur une commande (ex : non livraison d'une commande ou d'une partie de commande), celui-ci dispose de 30 jours maximum, à compter de la date du terme prévisionnel de livraison de la commande, pour se manifester auprès de CRAZYCHIC. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

 

ARTICLE 11: DONNEES PERSONNELLES

La collecte des données nominatives du client étant indispensable à la prise en compte et au suivi de sa commande, CRAZYCHIC se réserve le droit de les collecter, stocker, traiter et utiliser dans le cadre de l'exécution de la commande. CRAZYCHIC s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Les données personnelles enregistrées sont exclusivement destinées à l'usage de CRAZYCHIC.

En indiquant son adresse de messagerie, lors de sa commande, le client accepte de recevoir outre une confirmation de sa commande, des informations sur les offres promotionnelles de CRAZYCHIC ainsi que sur les évènements via Internet.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. Pour cela, il suffit d'adresser :

  • Soit un courrier électronique par le biais de la rubrique nous contactez.
  • Soit un courrier à l'adresse suivante : CRAZYCHIC, 23 rue Henri Gautier, 93000 Bobigny.

 

ARTICLE 12: COOKIES

Afin de rendre la navigation plus agréable, le site fait usage de cookies.

Un cookie permet de reconnaitre un utilisateur et de sauvegarder automatiquement ses réglages ainsi que les préférences sélectionnés lors de visites précédentes.

L’usage des cookies est destiné à collecter des informations anonymes sur la façon dont les utilisateurs naviguent sur le site. Ces données permettent d’optimiser le fonctionnement du site. En outre, ces cookies permettent d'apprécier le succès des campagnes, offres et opérations marketing mises en place. Un message d’alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.

 

ARTICLE 13: PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de CRAZYCHIC.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de CRAZYCHIC.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site est strictement interdite sans l’autorisation préalable de CRAZYCHIC.

Il est également interdit d'utiliser le contenu de ce site à des fins commerciales ou professionnelles. Toutefois, l’utilisation de liaisons hypertextes vers le site CRAZYCHIC est autorisée sans demandes spécifiques.

En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de CRAZYCHIC.

 

ARTICLE 14: DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes CGV conclues entre CRAZYCHIC et le client expriment l'intégralité des droits et obligations des parties.

Aucun document, aucune indication, aucune correspondance ne peut engendrer des obligations au titre des présentes CGV, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

Si une disposition particulière des présentes CGV est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.

 

ARTICLE 15: DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.